J.O. 106 du 8 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510019V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-11 du 5 avril 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2005, des trente normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50419. - Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11(2) de la directive 2002/96 /CE (DEEE) (indice de classement : C04-230).

NF EN 50286. - Vêtements de protection isolants pour installations basse tension (indice de classement : C18-286).

NF EN 60730-1/A14. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C47-730/A14).

NF EN 60730-2-1/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-1 : règles particulières pour les dispositifs de commande électrique pour appareils électrodomestiques (indice de classement : C47-731/A11).

NF EN 60730-2-2/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-2 : règles particulières pour les dispositifs thermiques de protection des moteurs (indice de classement : C47-732/A11).

NF EN 60730-2-3/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-3 : règles particulières pour les protecteurs thermiques des ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence (indice de classement : C47-733/A11).

NF EN 60730-2-5/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-5 : règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs (indice de classement : C47-735/A11).

NF EN 60730-2-9/A2. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-9 : règles particulières pour dispositifs de commande thermosensibles (indice de classement : C47-739/A2).

NF EN 60730-2-11/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-11 : règles particulières pour les régulateurs d'énergie (indice de classement : C47-741/A11).

NF EN 60730-2-12/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-12 : règles particulières pour les serrures électriques de portes (indice de classement : C47-742/A11).

NF EN 60730-2-13/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-13 : règles particulières pour les dispositifs de commandes sensibles à l'humidité (indice de classement : C47-743/A11).

NF EN 60730-2-14/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-14 : règles particulières pour les actionneurs électriques (indice de classement : C47-744/A11).

NF EN 60730-2-15/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-15 : règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteur du niveau d'eau du type à flotteur ou à électrode utilisés dans les réalisations de chaudières (indice de classement : C47-745/A11).

NF EN 60730-2-16/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-16 : règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs du niveau d'eau du type à flotteur pour applications domestiques et usages analogues (indice de classement : C47-746/A11).

NF EN 60730-2-18/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-18 : règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs du débit d'eau et d'air, y compris les prescriptions mécaniques (indice de classement : C47-748/A11).

NF EN 60730-2-19/A11. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-19 : règles particulières pour les électrovannes de combustibles liquide, y compris les prescriptions mécaniques (indice de classement : C47-749/A11).

NF EN 60335-2-21/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-21 : règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation (indice de classement : C73-821/A1).

NF EN 60335-2-30/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-30 : règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux (indice de classement : C73-830/A1).

NF EN 60335-2-75. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-75 : règles particulières pour les distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement (indice de classement : C73-875).

NF EN 60335-2-79/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-79 : règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur, à usage industriel et commercial (indice de classement : C73-879/A1).

NF EN 55020/A2. - Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. - Caractéristiques d'immunité. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-020/A2).


CONSTRUCTION


NF EN 13863-3. - Revêtements en béton. - Partie 3 : méthodes d'essai pour la détermination de l'épaisseur d'une chaussée béton à partir de carottes (indice de classement : P98-863-3).

NF EN 13863-4. - Revêtements en béton. - Partie 4 : méthodes d'essai pour la détermination de la résistance à l'usure des chaussées béton par abrasion provoquée par les pneus à crampons (indice de classement : P98-863-4).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 50083-3. - Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 3 : matériels actifs à large bande utilisés dans les réseaux de distribution coaxiale (indice de classement : C90-101-3).

NF EN 50083-9. - Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 9 : interfaces pour les têtes de réseaux pour antennes communautaires, antennes collectives par satellite et matériels professionnels analogues pour les flux transport DVB/MPEG-2 (indice de classement : C90-101-9).

NF EN 61966-7-1. - Systèmes et appareils multimédia. - Mesure et gestion de la couleur. - Partie 7-1 : imprimante couleur. - Imprimés à réflexion. - Entrées RVB (indice de classement : C90-607-1).

NF EN 62300. - Interface numérique avec une fibre optique plastique pour équipements audio-vidéo grand public (indice de classement : C97-260).

NF EN 300175-6. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 6 : identités et adressage (DLC) (V1.8.1) (indice de classement : Z84-175-6).

NF EN 300175-7. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 7 : fonctions de sécurité (DLC) (V1.8.1) (indice de classement : Z84-175-7).

NF EN 300175-8. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 8 : codage et transmission des signaux vocaux (V1.8.1) (indice de classement : Z84-175-8).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2005, des cinq normes françaises suivantes :


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 50083-3 (juillet 1999). - Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 3 : matériels actifs à large bande utilisés dans les réseaux de distribution coaxiale (homologuée le 5 juin 1999) (indice de classement : C90-101-3).

NF EN 50083-9 (décembre 1999). - Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 9 : interface pour les têtes de réseaux pour antennes communautaires, antennes collectives par satellite et matériels professionnels analogues pour les flux transport DVB/MPEG-2 (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : C90-101-9).

NF EN 300175-6 (mai 2004). - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune (CI). - Partie 6 : identités et adressage (V1.7.1) (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : Z84-175-6).

NF EN 300175-7 (juillet 2004). - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 7 : fonctions de sécurité (V1.7.1) (homologuée le 5 juin 2004) (indice de classement : Z84-175-7).

NF EN 300175-8 (mai 2004). - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 8 : codage et transmission des signaux vocaux (V1.7.1) (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : Z84-175-8).